Vous entendez sûrement beaucoup parler de la formation des salariés. Et qu’en est-il des droits à la formation des travailleurs indépendants et des chefs d’entreprise ?

Ce que beaucoup de travailleurs indépendants et de chefs d’entreprise ne réalisent pas, c’est qu’ils ont aussi droit à une formation et à un perfectionnement pour les aider à développer leur entreprise, ce qui peut être un atout considérable pour rester compétitif sur un marché en constante évolution.

Si vous êtes indépendant ou chef d’entreprise, il est important de connaître vos droits à la formation et les options qui s’offrent à vous, afin de tirer le meilleur parti des possibilités qui vous sont offertes. 

Cet article donne un aperçu des possibilités d’accès à la formation et au développement des compétences des indépendants et chefs d’entreprise, y compris les droits dont vous disposez.

L’importance de la formation du travailleur indépendant et du chef d’entreprise

En tant que travailleur indépendant ou chef d’entreprise, vous êtes à la tête d’un business, quelle que soit son envergure.

Les domaines dans lesquels vous pourriez avoir besoin de vous former sont divers et nombreux : le management d’équipe, la veille technique et technologique, les évolutions du marché, les modifications juridiques, comptables et fiscales …

Vous devrez choisir parmi la multitude d’organismes de formation et les nombreuses formations proposées.

Afin de rester dans le coup et d’assurer le maintien ainsi que le déploiement de votre entreprise, vous devez continuellement vous former. Et ceci ne doit pas être vécu comme une contrainte, bien au contraire. C’est totalement dans votre intérêt de bien choisir votre formation et savoir quels sont vos droits.

Afin de choisir au mieux la formation qui vous correspond, nous vous conseillons de prêter une attention particulière aux points suivants :

• le type de formation souhaité (acquisition d’un diplôme ? de compétences professionnelles ?)
• votre niveau de connaissances dans le domaine visé (débutant ? expert ?),
• la durée de la formation (combien de temps êtes-vous prêt à consacrer à votre formation ?),
• la périodicité (tous les jours ? une fois par semaine ? une semaine consécutive ?),
• le lieu de la formation (êtes-vous en capacité de mettre votre activité entre parenthèses le temps d’aller vous former ? ou préférez-vous le distanciel pour le maintien de votre activité au quotidien ?),
• son coût (de quel budget disposez-vous ? êtes-vous prêt à investir des fonds propres si l’intégralité du coût de la formation n’est pas prise en charge ?).

Autant de questions que vous devrez vous poser avant toute démarche de recherche. DRACO Formation vous accompagne dans cette aventure.

Quels sont les différents fonds de formation à disposition des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise ?

Il en existe 3 :

• • Le compte personnel de formation (CPF) qui s’adresse aux salariés, mais aussi aux dirigeants ;
  • Le plan de développement des compétences (PDC) vous concerne surtout si vous êtes président de SASU ;
  • Le fonds d’assurance formation (FAF), dédié spécifiquement aux dirigeants (TNS ou salariés).

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation concerne toute personne qui travaille. En effet, si vous êtes chef d’entreprise, le CPF s’adresse à vous. Même si vous êtes travailleur indépendant. D’autant plus que les droits acquis lorsque vous étiez salarié sont toujours mobilisables même lorsque vous devenez TNS (Travailleur Non Salarié).

Le CPF permet de cumuler des droits pouvant atteindre 500 € par an. Il existe cependant un plafond de 5 000 €.

Les formations que vous pouvez financer grâce à votre CPF seront celles qui permettent de délivrer un diplôme ou une certification. Vous avez accès à un catalogue qui peut même correspondre à une formation éloignée de votre activité professionnelle.

Précisons 2 points importants :

• Si la formation est en lien avec votre secteur d’activité, celle-ci sera déductible de vos charges.
• Il n’y a pas de date limite pour utiliser vos droits CPF. Cependant, sachez qu’une fois le plafond atteint, vous ne cumulez plus de droits. Donc n’hésitez pas à les utiliser, ils se rechargent chaque année !

Le plan de développement des compétences (PDC)

Si vous êtes président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), vous êtes concerné par le plan de développement des compétences.

En effet, en tant qu’assimilé salarié avec un bulletin de paie, vous y avez accès.

Selon votre domaine d’activité et votre code NAF, vous êtes rattaché à un OPCO (Opérateur de Compétences). Il existe 11 OPCO qui vous accompagnent dans la formation professionnelle de votre activité.

Le plan de développement des compétences vous permet de bénéficier de 30 heures de formation par an, hors temps de travail. Le budget octroyé pour le financement de votre formation sera en fonction de l’OPCO dont vous dépendez ainsi que de la formation choisie.

A noter que les budgets de plan de développement des compétences des OPCO sont non cumulables mais renouvelés chaque année. N’hésitez donc pas à les utiliser !

Les fonds d’assurance formation (FAF)

Les fonds d’assurance formation (FAF) s’adressent aux travailleurs indépendants et chefs d’entreprise. Les plus courants sont les suivants :

• • le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) pour les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale ;
  • l’AGEFICE (Association de GEstion du FInancement de la formation des Chefs d’Entreprise) pour les dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services ;
  • le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) pour les artisans non-salariés. 

Pour savoir de quel FAF vous dépendez, vous devez regarder le code NAF (nomenclature d’activités françaises) de votre activité.

Les budgets d’un FAF varient de la manière suivante :

• • concernant le FIFPL : de 900 à 1 400 €, en fonction de votre code NAF et de la formation souhaitée.
  • concernant l’AGEFICE : jusqu’à 3 500 €.
  • concernant  la FAFCEA : plusieurs milliers d’euros selon les départements.

Tout comme pour le plan de développement des compétences, les budgets du FAF ne sont pas cumulables et sont perdus en fin d’une année si pas utilisés. Ils sont également renouvelés chaque année. Profitez chaque année de nouvelles formations, ne vous privez plus !

Nous préciserons que :

• • Par définition, le président d’une SASU n’a pas de FAF puisqu’il est assimilé salarié ; il a donc un OPCO.
  • Un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

Le cas du travailleur indépendant

On parle de travail indépendant lorsque l’on travaille pour soi-même. C’est la voie la plus courante pour créer une entreprise. Vous êtes votre propre patron et vous êtes responsable du succès de l’entreprise. 

Pour être indépendant, vous n’avez pas besoin d’être constitué en société. Le statut de travailleur indépendant est donc idéal pour les personnes qui ne disposent pas du capital ou d’un autre soutien pour créer une entreprise à partir de zéro. 

Le travail indépendant peut être un bon moyen pour les personnes possédant certaines compétences ou expériences de gagner leur vie. Cela peut également être un bon moyen de réduire le risque de chômage. 

Quels sont mes droits à la formation en tant qu’indépendant ?

La formation est un droit – pas seulement un privilège. Vous avez le droit d’accéder à une formation qui peut vous aider à développer votre entreprise et à acquérir de nouvelles compétences. Et ce droit s’applique à tous les indépendants.

Afin de bénéficier du droit à la formation et se faire financer leurs formations, les travailleurs indépendants cotisent à la contribution à la formation professionnelle (CFP). 

Précisons que cette contribution et ce droit s’appliquent aussi au conjoint-collaborateur. 

Comment financer votre formation ?

Tout comme les salariés, les travailleurs indépendants cotisent auprès d’un organisme collecteur agréé, qui est différent selon l’activité principale exercée. 

Les commerçants et les professions libérales cotisent auprès de l’Urssaf, tandis que les exploitants agricoles cotisent auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). 

Afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge de la formation, le demandeur doit obtenir une attestation de paiement auprès de son organisme collecteur. 

En plus de cette contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle les travailleurs indépendants sont soumis, ils peuvent également bénéficier d’une aide financière pour la prise en charge de leurs formations. 

En effet, si vous êtes travailleurs indépendants, vous bénéficiez du statut de TNS (Travailleur Non Salarié). En tant que TNS, vous cotisez obligatoirement au financement de la formation par le biais d’une participation financière auprès d’un organisme collecteur. Tout comme pour les salariés, ces contributions sont mutualisées et versées par le FAF (Fonds d’Assurance Formation). 

Quelles sont les formations autorisées ?

Les formations autorisées pour les travailleurs indépendants sont les mêmes que celles autorisées dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), à savoir : 

• • Les formations de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise,
  • Les formations de conseil et d’accompagnement dans le cadre d’un projet de création ou reprise d’entreprise,
  • Les bilans de compétences,
  • Les formations pour la VAE
  • Les formations de préparation au permis de conduire, pour les véhicules légers et lourds.

En plus des critères liés au CPF, s’ajoutent ceux correspondants au fonds d’assurance formation (FAF) donc votre activité dépend. Il suffira de contacter votre FAF afin de connaître les formations dont vous pouvez demander un financement. 

Le montant de l’aide dont vous pourrez bénéficier dépendra du code NAF de votre activité ainsi que de la formation demandée. 

Les travailleurs indépendants ont donc deux possibilités pour financer leur formation : le CPF avec un budget maximum de 5000 € sur une période de 5 ans et le FAF avec un montant renouvelé chaque année. 

Crédit d’impôt : De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

En plus des financements de formation possibles par le biais du CPF, du PDC et du FAF, les chefs d’entreprise et travailleurs indépendants peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2024 d’un avantage fiscal : le crédit d’impôts formation.

En effet, la loi de finances 2023 (article 46) prolonge le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants. Cette loi concerne toutes les dépenses de formation réalisées jusqu’au 31 décembre 2024. 

Ce dispositif s’adresse à tous les chefs d’entreprise qui souhaitent se former dans les compétences relatives à la gestion d’entreprise ou même dans des formations dédiées à leur activité professionnelle.

Un plafond de 40 heures de formation par année civile et par entreprise est imposé.

Ce crédit d’impôt est donc accessible jusqu’au 31 décembre 2024. Ce serait dommage de ne pas en bénéficier.

Conclusion

La formation ne doit pas nécessairement être coûteuse et il existe de nombreuses possibilités de formation. Il suffit de savoir où chercher. Les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise ont eux-aussi le droit d’accéder à la formation.

N’oubliez pas que la formation est un élément important de la croissance d’une entreprise et qu’elle peut vous aider à augmenter vos revenus et à rester compétitif sur le marché. Elle ne doit pas être négligée.

DRACO Formation est à votre écoute pour toute question relevant de vos droits de formation.

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