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ARTICLE 1 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le Parrainage DRACO Formation a pour objet de permettre aux clients de DRACO Formation (ci-après dénommés «Clients DRACO»), de devenir «Parrains», tels que définis à l’article 2, en recommandant les produits et services (ci-après dénommés «contrat(s) de formation») de DRACO Formation à des personnes de leur entourage (ci-après dénommés «Filleuls») tels que définis à l’article 3 et d’accumuler, selon les conditions définies ci-après, des «bons cadeaux» leur permettant d’obtenir des cadeaux parmi une sélection proposée par DRACO Formation.

ARTICLE 2 – LE PARRAIN

Le Parrain doit remplir les conditions suivantes :

• Être une personne physique majeure, titulaire auprès de DRACO Formation d’au moins un contrat de formation ;
• Être à jour de son échéancier de paiement au moment de l’inscription du filleul afin de bénéficier de l’offre en vigueur au jour de la recommandation ;
• Ne pas être salarié ou chargé de mission/apporteur d’affaires DRACO Formation, ni son conjoint, partenaire lié par un PACS, ou concubin, ni son enfant fiscalement à charge.

ARTICLE 3 – LE FILLEUL

Le Filleul doit remplir les conditions suivantes :

• Résider en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’Outre-mer.
• Ne pas être client DRACO Formation lorsque le Parrain le recommande.
• Ne pas être salarié ou chargé de mission/apporteur d’affaires DRACO Formation, ni son conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin, ni son enfant fiscalement à charge.
• Souscrire l’un des contrats de formation présents sur notre catalogue formation.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARRAINAGE

Le Parrainage DRACO Formation étant réservé aux clients DRACO.Les personnes remplissant les conditions définies ci-dessus peuvent devenir Parrains en communiquant leur n°client à une personne de leur entourage (Filleul). Si ce Filleul souscrit un contrat de formation et réalise à 100% sa prestation, le parrainage est alors considéré comme validé. Les modalités d’obtention, la nature et les montants des «bons cadeaux», pour le Parrain, seront régis selon le règlement en vigueur au moment de la validation du parrainage par le filleul.

ARTICLE 5 – MODALITÉS D’OBTENTION

Les « bons cadeaux» parrainage sont accordés au Parrain suivant les conditions ci-dessus. Le montant d’un « bon cadeau» versée au parrain correspond à 50€. La formation doit être réalisée à 100% afin de valider cette offre. Dès que votre filleul à terminé sa formation, nous vous contactons automatiquement pour vous transmettre votre récompense. Les «bons cadeaux» donnent droit à des cartes/ codes cadeaux dématérialisés proposés par les enseignes partenaires.

ARTICLE 6 – MODALITÉS D’UTILISATION

Les cadeaux et les cagnottes dématérialisées commandés ne sont ni repris ni échangés et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune compensation financière ; dans l’hypothèse où le cadeau choisi serait indisponible, le Parrain se verrait alors proposer un cadeau similaire et d’une valeur au moins équivalente. Les «bons cadeaux» sont attribués personnellement au Parrain. En conséquence, toute opération de transfert des «bons cadeaux» à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, est interdite. Chaque «bon cadeau» a une durée de validité de 2 ans à compter de son obtention ; passé ce délai il sera définitivement perdu et ne permettra aucune commande ni aucune compensation de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s’applique pour l’opération DRACO Formation du 01/01/2022 au 31/12/2022. L’accès au Parrainage DRACO Formation est strictement personnel. En participant au Parrainage DRACO Formation, les Parrains et Filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement.

ARTICLE 8 – DURRÉE ET MODIFICATION DE L’OFFRE

DRACO Formation se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation d’un Parrain et/ou d’un Filleul en cas de manquement au présent règlement. Les droits acquis grâce au parrainage DRACO Formation seront alors révoqués. DRACO Formation se réserve le droit d’écourter, prolonger, d’annuler ou de modifier l’opération de parrainage. La mise à jour du règlement sera accessible sur le site dracoformation.fr et elle en informera les Parrains et Filleuls par tout moyen à sa convenance.

ARTICLE 9 – MODALITÉS D’INFORMATION

L’information sur cette opération est disponible par mail à la demande sur le présent site, par téléphone au 06.95.54.52.95 ou par mail à l’adresse contact@dracoformation.fr.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.